Mentions légales

Définitions

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment les textes, images, photographies et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par La Petite Planète pour la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://creche-ajdl.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Au Jardin des Lucioles | microcreche-ajdl@outlook.fr | 12 allée Jean Philippe Rohr 57970 Yutz | Siren :   851 318 022
Hébergeur : OVH | SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix | Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann | 59100 Roubaix – France.
Délégué à la protection des données : Celia Ghelli Ramsayer | microcreche-ajdl@outlook.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site  http://creche-ajdl.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://creche-ajdl.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  la SAS Au Jardin des Lucioles, mais ceci restera ponctuel. Le site web http://creche-ajdl.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : celia Ghelli Ramsayer

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Celia Ghelli Ramsayer s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Celia Ghelli Ramsayer traite des Données Personnelles, Celia Ghelli Ramsayer prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Collecte des renseignements personnels

Les données et renseignements personnels qui peuvent être collectés via le site http://creche-ajdl.fr sont les suivants :
– Nom
– Prénom
– Adresse électronique
– Numero de téléphone
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires (formulaire de contact, commentaires sur le blog…) et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web (notamment via des outils d’analyse comme Google Analytics),

Cependant, d’autres informations peuvent être collectées par la suite si une relation commerciale vient à se créer entre la SAS Au Jardin des Lucioles et l’utilisateur :
– Nom
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Adresse électronique
– Date de naissance de l’enfant
– Souhait d’accueil

Finalité des données collectées

• Formulaire de contact :

Les données inscrites dans le formulaire sont récoltées, afin de  répondre au mieux à votre demande et de pouvoir vous recontacter si besoin.

• Formulaire de pré-inscription :Les données inscrites dans le formulaire sont strictement utilisées afin de traiter les demandes formulées par l’utilisateur.

En remplissant ce formulaire, l’utilisateur donne son accord pour ses données personnels soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse adaptée.

• « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SAS Au Jardin des Lucioles informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de http://creche-ajdl.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://creche-ajdl.fr/ dépose ce type de cookies.

Non-communication des données personnelles

Nous nous engageons fermement à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

 La SAS Au Jardin des Lucioles reste cependant libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La SAS Au Jardin des Lucioles s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la SAS Au Jardin des Lucioles, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Crédits

Photographies : SAS Au Jardin des Lucioles et iStock